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Recouvrement de créances civiles et commerciales en France et à l'International 
  

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Europe Recouvrement traite vos dossiers de recouvrement quelque soit votre pays ou celui de votre débiteur: France Espagne Allemagne Italie Portugal Angleterre Suisse Belgique Autriche Etats Unis Ecosse Australie Bahamas Biélorussie Russie Bosnie Bulgarie Cameroun Canada Afrique du sud Congo Cote d'Ivoire Danemark Finlande Grèce Hongrie Irlande Luxembourg Maroc Tunisie Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Sénégal Suède

Jusqu'au 30 Juin 2008 :

A réception de votre premier dossier à l'international, Europe Recouvrement vous adresse un chèque de réduction de 100€ HT, à valoir sur les honoraires dus, pour l'encaissement de votre deuxième dossier sur tous pays. Si le montant des honoraires est inférieur à 100€ HT, les operations de recouvrement sont gratuites.

Conditions de recouvrement : Pas de succès, pas d'honoraire et sans frais de dossier.
Honoraires de succès dégressifs (voir barème sous le formulaire)


Formulaire en ligne pour l'encaissement d'un impayé 
à l'International

Qui êtes vous ? : vous êtes le créancier.
Etes-vous déjà client ?
  • Si vous êtes client, indiquez  dans la case ci-dessous VOTRE RÉFÉRENCE CLIENT, et remplissez uniquement les cases concernant votre client-débiteur. (Qui vous doit de l'argent ?)
  • Si vous utilisez pour la première fois nos services (ou si vous avez oublié votre référence client) remplissez obligatoirement les cases ci-dessous avant de remplir les cases concernant votre client-débiteur.

Référence client :  (si vous êtes déjà client) 

Vous êtes une entreprise :  (pays d'origine) 

Nom / Prénom :

Raison sociale :

Adresse (n° + rue) :

Code postal + Ville :

Téléphone :

Télécopie :

Adresse email :
 Qui vous doit de l'argent ? : votre débiteur.

Nationalité du débiteur :

Nom / Prénom (débiteur) :

Raison sociale (débiteur) :

Adresse (débiteur) :

Code postal (débiteur) :

Ville (débiteur) :

Téléphone (débiteur) :

Email (débiteur) - facultatif :
  Quelles sont les sommes qui vous sont dues ?

Montant en principal de votre créance (C’est le montant de votre facture ou le montant total de toutes vos factures  -  sélectionnez la devise) :


 

Date de votre facture impayée :
(ou de vos factures successives ou de votre dernier relevé si plusieurs factures sont portées sur ce relevé)

Taux de la clause pénale en % :
(Si vos conditions générales de vente prévoient une clause pénale, le montant correspondant au taux inscrit sera rajouté au montant dû en principal)

Taux  des intérêts en % :
(Si vos conditions générales de vente ou votre facture portent des intérêts, le montant correspondant au taux inscrit sera rajouté au montant dû en principal)

Que va-t-il se passer à réception de ce formulaire ?
- Dés réception de ce formulaire, nous allons intervenir immédiatement auprès de votre débiteur après enregistrement et vérification des données. Le rédacteur reviendra vers vous très rapidement pour vous rendre compte des actions entreprises ou du paiement reçu.

- Un accusé de réception de votre envoi vous sera adressé par courrier postal et vous confirmera les démarches mises en œuvre conformément à la législation en vigueur et aux conditions générales qui prévoient que les honoraires sont basés sur le principe de base : "Pas de succès, pas d'honoraire".

Les honoraires dus sur toutes les sommes encaissées par Europe recouvrement ou à votre ordre, s’appliquent selon le principe "PAS DE SUCCES PAS D'HONORAIRE" et le barème suivant :

- 5 % HT sur les montants encaissés au-delà de
20000€
- 10 % HT sur les montants encaissés entre 10001€
et 20000€
- 15% HT sur les montants encaissés entre 2001€
et 10000€
- 20% HT sur les montants en dessous de 2000€ 
Pour les créances inférieure à 300€ les honoraires
de succès seront de 25 % HT.

- Les frais de dossier et de contrôle d'identité sont habituellement de 44 € TTC (36,78€ ht) par dossier traité.

- La promotion indiquée ci-dessus vous permet de bénéficier d’une remise de dossier SANS FRAIS, pour 2 dossiers transmis. (Au delà de 2 dossiers à transmettre, consultez le service commercial.)


En validant ce formulaire je reconnais accepter les conditions énoncées ci-dessus

[crédits]