EUROPE
The gate to debt collection in Europe and in the world
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    Europe Recouvrement
    • Autoroutes: suppression d'un avantage fiscal voté en commission à l'Assemblée : La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi la suppression, à compter de 2015, d'un avantage fiscal accordé aux sociétés d'autoroutes, l'absence de plafond pour déduire les charges financières, par le biais d'un amendement du socialiste Olivier Faure. Présenté par son auteur...
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    • Exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs: seulement pour l'UEFA Euro 2016 (commission Assemblée) : L'exonération fiscale des organisateurs de compétitions sportives internationales en France a été limitée mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée à l'UEFA pour l'Euro 2016, après le vote serré d'un amendement de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS). S'il promet de pimenter...
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    • Les taxes sur les entreprises ont crû de 30 milliards depuis 2010, selon le Medef : Le Medef a fait le bilan détaillé de toutes les hausses et baisses de prélèvements. Il faudra attendre fin 2017 pour retrouver un niveau de taxes comparable à celui de 2010.
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    • Les patrons de PME moins pessimistes pour 2015 : La proportion de patrons anticipant une baisse d'activité reste néanmoins élevée, selon le baromètre annuel de l'Agefos-PME.
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    • Le PS appelle Jean-Claude Juncker à engager l'Europe dans un plan contre la fraude fiscale : Le PS a appelé mercredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à engager un plan contre la fraude fiscale en Europe, préconisant à cet effet "trois mesures fortes et claires" pour la "restauration de la confiance" dans les institutions européennes. De par ses fonctions...
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    • Lutte contre la fraude à la TVA pour la revente de voitures d'occasion: vers un dispositif avancé à juillet 2015 : La commission des Finances de l'Assemblée a avancé de deux mois, au 1er juillet 2015, l'application du nouveau dispositif de lutte contre la fraude à la TVA à l'occasion de la revente d'automobiles d'occasion, par le vote d'un amendement au budget rectificatif. Pour être intégré au projet de loi de...
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    • La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée) : La hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires s'appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d'un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l'unanimité en commission des Finances de l'Assemblée...
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